Conditions générales de vente
Le présent document, s'intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de piximi.fr (https://www.piximi.fr), ci-après dénommées « le client », et d'autre part la société Print Me, dont le siège social est situé à Vourey, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 269807559, SARL au capital de 1 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR26980755979, ci-après dénommée « piximi.fr ».
La société Print Me pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.piximi.fr. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Mentions légales
Le présent site internet www.piximi.fr est édité par la société Print Me, dont le siège social est situé à 38210 Vourey.
SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 269807559, et ayant comme numéro de TVA FR26980755979.
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Christophe Robat, en qualité de dirigeant de la société Print Me.
Hébergement : Online, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 84 13 00 00.
1. Les prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de piximi.fr jusqu'au complet encaissement du prix par piximi.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site piximi.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
2. Les commandes
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès validation de la commande, par laquelle vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.piximi.fr si le client n'est pas déjà identifié
- Vérification de l'adresse de facturation et de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Validation de la commande
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Il recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié, avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site www.piximi.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Piximi.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Piximi.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. En cas d'impossibilité pour piximi.fr de produire, piximi.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Les photos de nos produits, visibles sur le site www.piximi.fr, sont prises pour la plupart en situation réelle ; certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier en fonction de votre écran, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 04 88 00 88 88. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site ; nous ne proposons pas de location.
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par piximi.fr pendant une durée de 10 ans ; le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.
Toutes les commandes validées sur notre site sont directement orientées vers notre plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.
Aucun remplacement, suppression ou ajout d'article n'est possible. Toutefois, l'annulation de votre commande est envisageable dans un délai maximum de 30 minutes après sa validation, sauf pour les commandes passées entre 11h30 et 12h00.
Nous vous recommandons de contacter directement le Service Client par téléphone au 04 88 00 88 88 pendant nos horaires d'ouverture.
3. Expéditions et livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute commande passée avant 12h00 sur le site www.piximi.fr, quel que soit le mode de transport choisi, est préparée dans nos entrepôts et expédiée le jour même (sauf les dimanches et jours fériés, où la commande est préparée le jour ouvré suivant).
Certains produits de confiseries personnalisées nécessitent un délai de fabrication. La date est spécifiée sur la fiche produit et tout au long du processus de validation de commande : dragées, palets, chocolats et Chamachoc — 3 jours ouvrables avant expédition.
Les commandes passées après 12h sont expédiées le jour ouvré suivant.
Piximi.fr offre les frais de livraison pour toute commande livrée en France métropolitaine, supérieure à 50 € (TTC et hors frais de transport) ; la livraison se fera dans ce cas en point relais sous 48h à 72h.
La livraison est assurée du lundi au samedi.
Le délai de livraison varie en fonction du prestataire choisi par le client au passage de la commande :
- pour la France : de 48 à 72h ouvrables
- pour l'Europe : de 3 à 5 jours ouvrables
- DOM-TOM : 18 jours ouvrables
Nous ne proposons pas de service de retrait en nos locaux, même à titre exceptionnel.
Les livraisons à destination de la Belgique, du Luxembourg, de la Suisse, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la Réunion, de St Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur. La douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.
Tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, piximi.fr ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s).
NB : les livraisons vers les hubs armées sont possibles. Pour ce faire, il suffit d'indiquer le code postal 00200 dans l'adresse de livraison.
4. Paiements
Le paiement des achats s'effectue au choix :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre partenaire. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. Le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
- Par PayPal : vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées en cliquant bien sur le lien « PayPal » sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
5. Lutte contre la fraude bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site piximi.fr utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises, cryptées, sur le serveur de la banque, sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Piximi.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande formulée par piximi.fr entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Piximi.fr aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
6. Retours et remboursements
Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cf. paragraphe 8 — Produits personnalisables).
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement est différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (les frais de livraison avec suppléments, tels que les livraisons dites « express », sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).
Nous vous conseillons de contacter notre Service Client en ouvrant une conversation SAV, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt à conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un transporteur (récépissé de dépôt…), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.
Conditions de retour
Les produits personnalisables, étant confectionnés selon les spécifications du client, ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourront être échangés (cf. paragraphe 8 — Produits personnalisables).
Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterai(en)t pas les conditions de retour énoncées ci-dessus, un paiement de 5,90 € sera demandé au client s'il souhaite récupérer son/ses article(s).
Le remboursement est effectué dès réception de l'article dans nos locaux, si les conditions de retour ont bien été respectées.
7. Traitement des colis non distribués par le prestataire
Il s'agit des colis non remis au client pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 — Les retours sous le motif NPAI
N'habite pas à l'adresse indiquée. Les frais de transport pour le renvoi du colis sont à votre charge. Les articles personnalisés ne sont pas remboursables.
7.2 — Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients en points relais dans les délais impartis. Les frais de transport pour le renvoi du colis sont à votre charge. Les articles personnalisés ne sont pas remboursables.
7.3 — Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert…, vous devez impérativement le refuser et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison est La Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou recrédit sur carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port).
8. Produits personnalisables
Les décors en sucre personnalisables sont imprimés tels qu'ils sont créés par le client, sans aucune vérification ou intervention de la part de piximi.fr. Le client est seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la bonne lisibilité des textes et images qu'il insère lors de la création du produit personnalisable. La responsabilité de piximi.fr ne saurait être engagée à ce titre.
Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés tels que les disques, feuilles et vignettes en sucre personnalisables ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation.
Le client assure à piximi.fr que le texte ou les images qu'il utilise lors de la personnalisation du produit sont exempts de droits de tiers. Le client est seul responsable d'éventuelles violations des droits d'auteur, de la personnalité ou du droit au nom.
Le client exemptera piximi.fr de toute exigence et de tout droit invoqué suite à une infraction de tels droits de tiers. De ce fait, le client sera tenu responsable de tous les frais engendrés suite à la violation de ces conditions d'utilisation, et remboursera piximi.fr en conséquence.
9. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de piximi.fr est joignable, pendant nos horaires d'ouverture :
- par e-mail à l'adresse [email protected]
10. Règlement amiable des litiges, médiation
En vertu de l'article L. 612-1 du code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 9). Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
À cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
- Médiateur du e-commerce de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
- Site de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur piximi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Toutes nos photographies de mise en ambiance de nos produits, de mise en avant thématique, ou la plupart de nos visuels produits, sont la propriété de piximi.fr et sont donc sous la protection du droit d'auteur. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
12. Protection des données
Piximi.fr collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.piximi.fr, notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart destinés à permettre ou faciliter votre navigation. L'utilisation de ces cookies permet de vous proposer, entre autres, les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par e-mail, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par e-mail, sauvegarde de votre adresse e-mail ainsi que de votre mot de passe.
Cette collecte de données s'effectue :
- lorsque le client crée un compte,
- lorsque le client s'inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par piximi.fr,
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